Le fait de conduire dans le cadre de son travail présente des risques professionnels. C’est la 1ère cause d’accident mortel du travail.
On distingue 2 types d’accidents :
Le véhicule utilitaire léger (VUL) est un véhicule destiné au transport de marchandises ou de personnes dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3.5 tonnes (art R 311-1 du code de la route) : camionnette, fourgonnette…
Selon le véhicule utilitaire, la conduite présentera des particularités : angles morts plus importants, distance de freinage variant avec le poids du chargement…
Des blessures pouvant entrainer invalidité permanente ou décès lors des accidents.
Des troubles liés aux postures prolongées : circulatoires (dos, phlébite…), musculo-squelettiques (dos…), prise de poids…
De nombreux facteurs peuvent aggraver les conséquences sur la santé comme la dangerosité des produits transportés (pyrotechnie, produits inflammables…).
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé et en cours de validité.
Formation spécifique à la conduite en sécurité, éco-conduite.
Il met à ma disposition un véhicule en bon état, bien équipé, adapté à mon activité et à jour de ses contrôles et entretiens. Un carnet d’entretien est livré avec le véhicule et tenu à jour régulièrement.
Il fait les démarches nécessaires pour assurer le véhicule et prendre en charge les dépannages en cas de besoin. Il s’assure que le véhicule est adapté au chargement (arrimage, charge maximale…).
L’employeur évalue les temps de parcours et prend en compte les temps de pauses ainsi que la durée des trajets en tenant compte des aléas. Il organise les conditions d’hébergement pour respecter la durée du temps de travail.
Il définit les procédures de communication avec les salariés (consignes formelles, matériels, renvoi automatique des appels…).
ATTENTION : Sans exonérer l’employeur de ses responsabilités, l’obtention obligatoire du permis de conduire confère au conducteur des responsabilités propres à son statut de sachant. Le lien de subordination employeur/employé ne l’exonère pas de ses obligations. Autrement dit, le conducteur doit s’assurer que les obligations fixées par le code sont remplies avant de prendre la route et sinon, exercer son droit de retrait. Il demeure responsable des infractions au Code y compris avec des véhicules de location.
Je suis dans le périmètre de l’intervention
Je repère les signes de fatigue du conducteur (bâillements répétés, yeux qui se ferment un peu trop longtemps, réflexes plus lents, baisse de l’attention…) et je lui propose l’aménagement d’une pause ou de prendre le volant si j’y suis autorisé.e.