Un outil dédié aux entreprises de production de films
SÉCURISER CHACUNE DES ÉTAPES DE LA FABRICATION D’UN FILM
Parce que la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont des enjeux majeurs pour notre industrie, les partenaires sociaux se sont dotés d’un espace de dialogue social dédié à ces questions.
Ainsi, le CCHSCT des productions cinématographiques et publicitaires peut être considéré comme un outil de prévention des risques professionnels pensé par les professionnels du secteur au service des professionnels du secteur.
La variété des sujets abordés qui vont du travail en hauteur au harcèlement en passant par les mesures sanitaires en temps de pandémie ou la création d’un outil d’évaluation spécifique en font l’espace de référence pour ceux qui cherchent des réponses adaptées au problèmes de sécurité que pose leur activité.
Déclarer vos productions de films cinéma et publicitaires
Obligations des entreprises vis-à-vis du CCHSCT
Pour mener à bien ses missions l’arrêté du 15 octobre 2016
prévoie entre autres, que chaque entreprise doit déclarer ses productions, sans limite de temps ou de lieu auprès du CCHSCT dont elle dépend.
Pour les entreprises de productions cinématographiques et publicitaires, le CCHSCT a mis en place un espace de déclaration en ligne qui permet de procéder à la déclaration de production dès la mise en production et de l’enrichir au fil de la préparation.
Outre la dématérialisation de cette démarche obligatoire, cet espace permet de conférer une date certaine à la déclaration.
actualité
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Le CCHSCT de la production cinématographique comporte plusieurs grandes rubriques (Social, Notes d’information, Stages de formation, Réglementation, Lettre d’information), alimentées par des articles ainsi que des brèves d’actualité.
Un outil dédié aux entreprises de production de films
Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS).
prévention des risques
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Ce site est destiné à la diffusion d’informations adaptées à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail dans le secteur de la production cinématographique(longs et courts métrages), publicitaire et de documentaires
CCHSCT : Quesaquo ?
Le CCHSCT (Comité Centrale d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des productions cinématographiques et publicitaires) est l’institution qui est chargée de contribuer à la prévention des risques professionnels dans le secteur.
C’est en mai 1963 que la première formule de cette instance paritaire a d’abord vu le jour sous l’impulsion de la Chambre syndicale de la production cinématographique et des Syndicats représentants des salariés.
Depuis, différents textes sont venus confirmer la pertinence de cette initiative et en particulier l’accord national du 17 décembre 2007 rendu obligatoire par l’arrêté du 6 mars 2008 et plus récemment l’arrêté du 31 mars 2015 qui transfère au Comité Paritaire de Prévention relatif à l’Hygiène, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (CPPHSCT) l’ensemble des missions du CCHSCT dont l’appellation, véritable marque connue des professionnels, est cependant maintenue.
L’ensemble des entreprises françaises de production de films cinématographique de court ou long métrage, de films publicitaires et les salariés qu’elles emploient relèvent de la compétence du CCHSCT des productions cinématographiques et publicitaires. Les entreprises étrangères produisant un de ces films sur le territoire français relèvent elles aussi du CCHSCT.