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Registre de prévention des risques

Information

  • En complément du Document Unique et du plan d’action de la société, tout chantier doit avoir son propre Registre de prévention des risques sur les lieux de tournage et de construction de décors.
  • A l’initiative du producteur, ce document est mis à disposition de tous les salariés sur le lieu concerné et regroupe les informations liées à l’hygiène et la sécurité, telles que :

„Divers documents de sécurité

  • rapports de vérifications périodiques des équipements/ installations électriques, appareils de levage, moyens de lutte contre l’incendie, etc. avec date et visa de la personne qualifiée ou de l’organisme agréé en charge des contrôles (cf. fiche N°10) ;
  • diagnostics liés au(x) lieu(x) (électrique, amiante, plomb…);
  • rapports, dates et avis de passage des commissions de sécurité ;

„Les actions modifiant les conditions de travail, en cours de réalisation

  • suivi des modifications ou opérations de maintenance apportées aux installations techniques ;
  • suivi des travaux d’aménagement réalisés et de la personne en charge de la surveillance des travaux ;

„Des documents témoignant de la mise en place de mesures de prévention et protection

  • liste des équipements de protection individuelle et collective mis à disposition ;
  • duplicata des Fiches de Données de Sécurité des produits chimiques présents sur le chantier ;
  • mesures de prévention, autres que celles prévues dans le Document unique, mises en place afin de prévenir les risques spécifiques au chantier (coactivité, installations techniques particulières…) ;
  • Les mesures mises en place au titre de la prévention des violences, du harcèlement, des agissement sexistes et des discriminations (procédures de signalement et de leur traitement, désignation de référents, ressources internes et externes…).

Les plans et protocoles établis

  • plans de prévention établis avec les prestataires et entreprises extérieures ;
  • protocoles de chargement-déchargement pour les livraisons;

„Les documents relatifs à l’organisation des secours

  • plans d’évacuation, consignes de sécurité liées au site et protocoles de secours ;
  • dates et résultats des exercices d’évacuation, liste des sinistres et déclenchements d’alarme ;
  • liste des sauveteurs secouristes au travail (avec dates de leur certificat ou recyclage biannuel), des guide-files et serre-files;
  • la liste des numéros d’urgence spécialisés les plus proche du chantier ou décor

„Les habilitations du personnel et les diverses autorisations

  • liste des personnes autorisées à conduire les engins;
  • liste des personnes habilitées aux travaux électriques ;
  • autorisations de tournage et conventions établies avec les différents services municipaux (voiries, police, services techniques…);

Cette liste n’est pas exhaustive et ce registre peut être complété par les salariés ou leurs représentants afin de faire des remarques sur l’état des installations ou sur la présence éventuelle de dangers.

Le registre est transmis au CCHSCT dans les 2 semaines qui suivent la fin de la production ainsi que la copies des déclarations d’accident du travail.

De même les signalement VHSS doivent faire l’objet d’une information du CCHSCT

J'agis

En tant que salarié et au regard des risques inhérents à mon travail, je dispose de la faculté de consulter le Registre.

Je m’assure ainsi qu’ont été réalisés, au préalable, les vérifications, contrôles et mesures nécessaires à l’exercice de mon activité et que les information/formations nécessaires m’ont été délivrées.

Le cas échéant, j’alerte mon responsable des anomalies que je constate ; Je consigne dans ce registre les observations sur ce qui est susceptible de présenter un danger ou celles relatives à l’état des locaux, du matériel et des équipements.

pour aller plus loin