qui sommes-nous ?
CCHSCT QUESAQUO ?
Le CCHSCT (Comité Centrale d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des productions cinématographiques et publicitaires) est l’institution qui est chargée de contribuer à la prévention des risques professionnels dans le secteur.
C’est en mai 1963 que la première formule de cette instance paritaire a d’abord vu le jour sous l’impulsion de la Chambre syndicale de la production cinématographique et des Syndicats représentants des salariés.
Depuis, différents textes sont venus confirmer la pertinence de cette initiative et en particulier l’accord national du 17 décembre 2007 rendu obligatoire par l’arrêté du 6 mars 2008 et plus récemment l’arrêté du 31 mars 2015 qui transfère au Comité Paritaire de Prévention relatif à l’Hygiène, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (CPPHSCT) l’ensemble des missions du CCHSCT dont l’appellation, véritable marque connue des professionnels, est cependant maintenue.
L’ensemble des entreprises françaises de production de films cinématographique de court ou long métrage, de films publicitaires et les salariés qu’elles emploient relèvent de la compétence du CCHSCT des productions cinématographiques et publicitaires. Les entreprises étrangères produisant un de ces films sur le territoire français relèvent elles aussi du CCHSCT.
Les entreprises de production audiovisuelle (TV, plateforme…) relèvent du CCHSCT PAV (Cf. Accueil – CCHSCT Audiovisuel)
Qui siège ?
Le CCHSCT organise ses réunions plénières au rythme de 4 réunions par an. S’y ajoute les réunions thématiques sur des sujets à propos desquels les partenaires sociaux souhaitent apporter des repères aux professionnels. On retiendra par exemple le COVID, le harcèlement sexuel, l’utilisation des armes à feu…
Son action est financée par le biais d’une cotisation patronale qui alimente un fond spécifique géré par l’Association de gestion du CCHSCT de la production cinématographique.
Pour mener à bien ses missions l’arrêté du 15 octobre 2016 prévoie entre autres, que chaque entreprise doit déclarer ses productions, sans limite de temps ou de lieu auprès du CCHSCT dont elle dépend.
Pour les entreprises de productions cinématographiques et publicitaires, le CCHSCT a mis en place un espace de déclaration en ligne qui permet de procéder à la déclaration de production dès la mise en production et de l’enrichir au fil de la préparation.
Outre la dématérialisation de cette démarche obligatoire, cet espace permet de conférer une date certaine à la déclaration.
questions / réponses
Voulu par et pour la branche de la production la déclaration de production constitue un outil essentiel à l’accompagnement des équipes pour que vos films se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité possible. Pour procéder à vos déclarations, rendez vous sur notre espace déclaration.
Plus besoin d’adresser votre déclaration au CCHSCT ; une fois saisie elle est automatiquement enregistrée dans la base. Vous pourrez imprimer cette déclaration afin de l’adresser par courrier aux autres destinataires : cramif/carsat, inspection du travail.
La déclaration de production peut aussi être faite par l’équipe de production. Pour cela rien de plus simple : Quel que soit votre statut, (Producteur, directeur de production, secrétaire ou assistante de production, régisseur, administrateur, etc.) il vous suffit de créer votre compte personnel avec une adresse mail et un mot de passe.
Le registre de prévention est le lieu où vous pouvez centraliser les informations utiles à la prévention des risques et notamment celles rendues nécessaires par une évolution des conditions de réalisation de l’œuvre :
Il s’agit des documents qui formalisent l’organisation mise en place face aux risques propres au tournage et à sa préparation :
- De mesures liées à l’utilisation d’équipements spécifiques ou l’organisation d’activités particulières pouvant par exemple être mentionnées dans la feuille de service,
- Des équipements spécifiques (tournage en mer, par fortes chaleurs ou grand froid…),
- De consignes liées à une prise de vue particulière,
- Permis de feu (soudure, meulage, création d’effet impliquant l’utilisation du feu…)
- Note de calcul d’une structure, rapport d’expert.
- Vérification règlementaires (installations électriques, appareils de levage…)
- Diagnostics (plombs, amiante…)
- Etc.
Le registre de prévention doit vous permettre d’établir une communication entre les membres de l’équipe pour, d’une part les informer des risques et mesures prises pour les en protéger et d’autre part, leur permettre de remonter leurs observations relatives à l’état des locaux, du matériel, des équipements de toute nature et à l’existence de toutes causes susceptibles de présenter des dangers.
Ce dispositif doit notamment permettre à l’ensemble des salariés de participer activement à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail pour qu’au final la sécurité progresse dans notre branche d’activité.
Lors de la création de votre déclaration, l’application génère un code film qu’il vous appartient de communiquer à vos salariés pour qu’ils aient accès aux documents relatifs à la prévention et à sécurité que vous aurez stockés dans le registre de prévention
Vous faites partie de l’équipe d’un film et voulez accéder au registre de prévention, indiquez ici le code film que vous a transmis la production.
L’employeur doit déclarer dans les 48h à partir du moment où il en a connaissance l’accident du travail dont un salarié a été victime.
Il n’appartient pas à l’employeur de juger de l’effectivité de l’accident et de remettre en cause la nécessité de cette déclaration.
Celle-ci sera systématiquement faite auprès de la CPAM dont relève le salarié, qui statuera sur la reconnaissance en accident du travail.
Comme le prévoit l’arrêté du 15 octobre 2016, l’employeur adresse copie de la déclaration de l’accident du travail (DAT) au CCHSCT. Il peut pour cela la télécharger dans le registre prévention (A noter que le code film ne permet pas aux salariés d’accéder à ces DAT).