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Intervention d’entreprise extérieure et co-activité

Information

  • Définition

La co-activité se caractérise par la présence de travailleurs de plusieurs entreprises, sur un même lieu de travail.

Elle implique que les chefs d’entreprises concernés échangent des informations relatives à l’opération à réaliser, aux salariés, aux procédés, aux risques et à leur prévention.  Cette analyse concertée des risques permettant d’identifier les interférences entre les activités, les installations et les matériels doit conduire à la définition d’un Plan de prévention.

  • Rédaction concerté et préalable du Plan de prévention

La formalisation écrite du plan s’impose avant de débuter toute opération qui implique des travaux dangereux ou dont la durée est d’au moins 400 heures sur 12 mois (nb : toutes durées de travail des employés cumulées)

Les travaux dangereux sont listés dans l’arrêté du 19 mars 1993. On retiendra en particulier ceux :

  • exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement ou facilement inflammables
  • comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation
  • exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur
  • exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A)
  • exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.
  • relatifs au soudage oxyacétyléniques

Dans le secteur du spectacle, dont la production cinématographique et audiovisuel, ces situations de co-activité sont courantes. Le plan de prévention est donc un outil indispensable, quelle que soit la durée de la collaboration pour définir, coordonner et tracer l’organisation mise en place pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs des entreprises en présence (ex : qui fournit tel équipement de travail, qui prépare et balise la zone, qui prend en charge le nettoyage …)

Dans tous les cas, des réunions préparatoires et inspection commune préalable doivent être organisées pour permettre cette coordination et formaliser le plan de prévention. Elles permettent d’identifier les interférences potentielles pouvant causer ou aggraver un risque.

C’est aussi l’occasion pour les entreprises de découvrir l’environnement de travail et leurs interlocuteurs. Dans le cas des opérations de chargement et déchargement, le plan de prévention prend la forme d’un « protocole de sécurité » (article R4515-1 CT).

Nota : Les travaux qui ne font pas partie de la liste des travaux dangereux doivent faire l’objet de mesures de prévention. A titre d’exemple, en dessous de 3 mètres, d’où une chute reste mortelle, les escabeaux/échelles restent inappropriés.

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  • Comment est composé le Plan de prévention ?

Le Plan de prévention :

  • comprend des informations administratives (adresse, dénomination sociale, durée de la co-activité, nature des travaux et tâches, modes opératoires prévus par l’entreprise extérieure…),
  • répertorie toutes les situations à risques découlant de la co-activité,
  • précise les mesures nécessaires et adaptées pour supprimer ou atténuer l’impact des risques sur la santé des travailleurs (ex : baliser préalablement la zone, établir des couloirs de circulation réservés, décaler dans le temps l’intervention de l’entreprise extérieure par rapport aux horaires de travail de l’entreprise utilisatrice, nommer un encadrant local pour suivre les travaux, organisation des premiers secours …).

A noter que pour un risque commun aux entreprises impliquées par la co-activité, le renforcement des moyens de prévention est préconisé.
Durant la période de co-activité, des inspections et réunions communes sont organisées pour vérifier la mise en œuvre du Plan de prévention.

Action

  • Avant le tournage
  • Lorsque j’interviens pour le compte d’une entreprise en co activité avec une ou plusieurs autres entreprises, je prends connaissance du plan de prévention et je demande les informations nécessaires aux interlocuteurs identifiés (dans mon entreprise ou dans celle du donneur d’ordre). A noter que pour les productions cinématographique et audiovisuelle, les plans de prévention doivent être insérés dans le registre de prévention des risques prévu par les Dispositions Générales 2016.
  • Je m’assure ainsi que je dispose des équipements de travail et des moyens destinés à prévenir les risques identifiés.
  • En cas de travaux nécessitant des démarches préparatoires (consignations d’installation, permis de feu, etc.) je m’assure qu’elles ont été accomplies.
  • Je m’assure que mes compétences correspondent à celles précisées par le plan et que je figure sur la liste des personnels, remise au donneur d’ordre.

pour aller plus loin