TRAVAIL PAR FORTE CHALEUR

⚖️ Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleur·ses contre les risques liés à la chaleur, a renforcé les obligations des employeurs·es :

• Les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison, compte tenu de l’activité des travailleur·ses et de l’environnement dans lequel ils évoluent.
• En extérieur, les travailleur·ses doivent être protégé·es contre les effets des conditions atmosphériques, dont la canicule.

Ce décret prévoit également des dispositions spécifiques pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, en fonction du niveau de vigilance (jaune, orange, rouge).

🟡 Vigilance jaune : Premiers signes de chaleur intense. Assurez une ventilation adéquate dans les locaux, mettez de l’eau à disposition et envisagez d’adapter les horaires de travail.

🟠 Vigilance orange : Chaleur intense confirmée. Prévoyez des pauses supplémentaires, limitez les tâches physiques en extérieur pendant les heures les plus chaudes (11h-16h) et fournissez des équipements comme des chapeaux ou des vêtements légers.

🔴 Vigilance rouge : Canicule extrême. Prenez des mesures immédiates : arrêtez les travaux exposés si nécessaire, réorganisez les horaires (ex. : travail tôt le matin) et surveillez particulièrement les salariés à risque.

🌡️ CANICULE : OBLIGATION DES EMPLOYEUR·SES

Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleur·ses lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur·se est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques, en intérieur et en extérieur, en se fondant notamment sur :

• La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleur·ses ;
• Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• L’information et la formation adéquates des travailleur·ses, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Ces mesures de prévention devront s’appliquer en cas d’épisode de chaleur intense et être adaptées par l’employeur·se en cas d’intensification de la chaleur.