par Yves Beaumont | 2 Jan 2007 | Articles, Brèves
Le Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2006. Ce décret modifie les vitesses maximales...
par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
par Yves Beaumont | 18 Fév 2004 | Articles, Brèves
A le demande du Ministère de la Santé les experts ont dressé la liste de douze pathologies formellement incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Ces contre-indications s’appliqueront aux candidats au permis de conduire, ainsi qu’à tout...
