par Yves Beaumont | 2 Jan 2007 | Articles, Brèves
Le Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2006. Ce décret modifie les vitesses maximales...
par Yves Beaumont | 18 Déc 2006 | Articles, Brèves
A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à neuf places, conducteur compris). Jusqu’à cette date, attacher deux enfants de moins de 10 ans avec...
par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
