par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
par Yves Beaumont | 2 Juin 2005 | Articles, Brèves
“Par le décret numéro 2005-277 en date du 25 mars 2005, l’article R. 412-2 du code de la route a été modifié. Le conducteur d’un véhicule est désormais responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans, précédemment sa responsabilité était...
par Yves Beaumont | 2 Juin 2005 | Articles, Brèves
Par le décret numéro 2005-277 en date du 25 mars 2005, l’article R. 412-2 du code de la route a été modifié. Le conducteur d’un véhicule est désormais responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans, précédemment sa responsabilité était...
