par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...