par Yves Beaumont | 12 Oct 2006 | Articles, Brèves
Un Arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 26 mars 2008 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Nouvelle...
par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
