par cchscinema | 2 Avr 2007 | Articles, Brèves
Le décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 publié au JO du 28 mars 2007 révise le tableau n°84 des maladies professionnelles. Il concerne les affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou...
par Yves Beaumont | 16 Nov 2006 | Articles, Brèves
“Le décret interdisant de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007 (sauf dans les cafés, tabacs, restaurants qui ont jusqu’au 1er janvier 2008) a été publié au Journal Officiel. L’interdiction s’applique désormais dans “”tous les...
