par Yves Beaumont | 12 Oct 2006 | Articles, Brèves
Un Arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 26 mars 2008 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Nouvelle...
par Yves Beaumont | 18 Août 2006 | Production-régie
Dans quel cas se trouve-t-on en situation de travail isolé ? Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail peut présenter un...
par Yves Beaumont | 5 Mai 2006 | Articles, Brèves
DARES, Premières synthèses, n°11.2 – mars 2006. Selon l’enquête SUMER 2003, près d’un salarié sur deux (48%) subit au cours de son travail au moins une contrainte posturale ou articulaire qui peut être jugée « lourde », soit 8,4 millions de personnes...
par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
par Yves Beaumont | 21 Jan 2006 | Electricité
En liaison avec la protection contre les contacts indirects, l’utilisation de liaisons équipotentielles constitue un principe fondamental de sécurité. La liaison équipotentielle a pour but d’éviter qu’une différence de potentiel n’apparaisse...
par Yves Beaumont | 8 Août 2005 | Social
DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS I – Affichage des horaires de travail Pour les salariés occupés selon un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire conformément à l’article L. 620-2 du Code du travail....
par Yves Beaumont | 3 Août 2005 | Production-régie
Pour ce faire, au moins deux semaines avant le début du tournage, le producteur peut adresser un avis d’ouverture de chantier de production (déclaration de travaux au Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité du CCHS-CT de la production de films (Yves...
par Yves Beaumont | 3 Août 2005 | Production-régie
Pour ce faire, au moins deux semaines avant le début du tournage, le producteur peut adresser un avis d’ouverture de chantier de production (déclaration de travaux au Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité du CCHS-CT de la production de films (Yves...
