Le décret 2010-1118 concernant les risques électriques fixe les règles relatives aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (C. trav. nouv. art. R 4544-1 à R 4544-11).
Ce décret du 22 septembre détaille les prescriptions techniques selon les opérations à effectuer sur les installations électriques, il précise que l’habilitation électrique délivrée par l’employeur est désormais obligatoire pour toute personne amenée à effectuer une opération sur les installations électriques.
Actuellement, c’est le décret 88-1056 du 14 nov. 1988 qui fixe les obligations. Il indique à l’article 46 que l’employeur doit s’assurer qu’une formation suffisante du personnel a bien été effectuée sans imposer un titre d’habilitation.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2011.
Vous pouvez également consulter la lettre d’information n° 6 ou un article a été consacré au risque électrique.
Voir en ligne : Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010