Dans une communication parue au JOUE du 20 juillet 2011, la Commission européenne publie les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE du 29 juin 1995.

Voir en ligne : Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive