Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ?
La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15 du code du travail).
A noter qu’il n’existe pas une liste de travaux dangereux dans le code du travail mais différentes listes :
- des articles du code du travail qui précisent la liste des travaux interdits aux femmes enceintes ou venant d’accoucher, aux jeunes travailleurs et aux apprentis ;
- l’arrêté du 11 juillet 1977 qui fixe la liste des travaux dangereux demandant une surveillance médicale particulière pour le salarié occupant un poste comportant ce type de travaux ;
- l’arrêté du 8 octobre 1990 qui fixe la liste des travaux dangereux interdits aux travailleurs temporaires et aux salariés sous CDD ;
- l’arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R.4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels et établi par écrit un plan de prévention.
On peut donc retenir comme travaux dangereux tous ceux qui présentent des risques d’accidents corporels, de lésions organiques ou des risques d’intoxication ou de contamination… En tout état de cause, c’est l’évaluation des risques professionnels, que tout employeur doit réaliser, qui permettra d’identifier quels sont les travaux considérés comme dangereux sur le lieu de travail.
En outre, lorsque l’entreprise ne dispose pas d’infirmière à demeure, l’article L4224-16 du code du travail impose à l’employeur d’organiser les secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence. Cette situation implique la présence dans l’entreprise de salariés formés au secourisme et de préférence SST.
On rappellera également que la DG20, texte de référence en matière d’hygiène et de sécurité dans la production cinématographique et audiovisuelle, préconise la présence de SST sur les lieux de tournage, particulièrement lorsque des travailleurs sont occupés à des prises de vues ou aux travaux qui les précèdent ou qui les suivent dans des locaux ou des terrains non destinés à cet effet.
Toutefois, le SST s’avère utile dans tout autre lieu de travail. N’importe quel salarié volontaire peut devenir SST, après avoir suivi une formation dédiée.
Quel est son champ de compétence et d’intervention ?
La formation du salarié SST doit être en rapport avec les risques spécifiques de l’entreprise.
Un SST ne peut donc pas intervenir sur des installations électriques s’il n’est pas formé aux risques électriques et n’a pas l’habilitation électrique. Néanmoins, la norme NF EN C18-510 relative à l’habilitation électrique prévoit que pour les manœuvres d’urgence, c’est-à-dire les opérations imposées par les circonstances pour la sauvegarde des personnes et des biens telles que les coupures d’urgence, celles-ci peuvent « être effectuées par toute personne présente sur les lieux ». Par conséquent, dans cette hypothèse-ci, et seulement dans celle-ci, un salarié SST, même non habilité au risque électrique, pourra intervenir.
En dehors des accidents, le SST demeure en relation avec les agents de sécurité et de soins de son entreprise. Il doit connaître l’emplacement du matériel de secours et faire en sorte qu’il soit facilement accessible. Il doit également connaître l’emplacement et le contenu des registres d’hygiène et de sécurité.
En cas d’accident, il saura réagir très vite : il devra se protéger lui-même et protéger autrui en portant secours à la victime avec des gestes simples. Son action vise à prévenir les éventuelles complications des blessures de la victime mais il n’a pas pour rôle d’apporter des soins. Il doit savoir alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires.
L’INRS (Institut National de Recherche en Sécurité) souligne que la présence de SST sur le lieu de travail conduit à modifier le comportement général des employeurs et des salariés face aux risques. La formation des SST leur permet en effet d’avoir un regard de préventeur, ce qui les amène régulièrement à remonter des informations auprès de l’employeur sur les situations à risques devant être traitées en priorité, et à sensibiliser les salariés sur le terrain.
La présence d’un salarié SST sur les lieux de travail s’avère d’ailleurs d’autant plus nécessaire que, depuis le 1e février 2012, l’entreprise doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise » (art.L4644-1 du code du travail).Cette mission peut être remplie par le salarié SST, à condition cependant de s’assurer qu’il connaisse effectivement les métiers ou les process de l’entreprise et les consignes de sécurité qui y sont attachées. S’il demande une formation complémentaire pour remplir cette mission, l’entreprise doit obligatoirement accéder à cette demande.
Quelle est la durée de la formation SST ?
La formation du SST est de 12 heures minimum et doit être dispensée par un formateur certifié par le réseau d’Assurance maladie risques professionnels ou l’INRS. La formation peut être prise en charge dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (AFDAS).
Une fois formé, le SST doit suivre un stage de recyclage de 7 heures tous les deux ans.
Un certificat est remis au salarié ayant réussi les exercices d’application mis en œuvre pendant la formation.
Cet article a été co-rédigé par le CCHSCT de la Production Cinématographique et le CCHSCT de la Production Audiovisuelle dans le cadre de leur partenariat.
