Il est établi dans un but de prévention contre les incendies en application de l’ARRÊTÉ du 19 Mars 1993 et/ou d’une ordonnance préfectorale pour Paris et sa couronne (Ordonnance du 10 février 1970).
De nombreux sinistres ont pour origine des travaux par points chauds.
On n’en mesure pas suffisamment les risques alors qu’ils représentent une source potentielle d’incendies.
Ces travaux occasionnels d’aménagement, de construction de décors sont fréquemment exécutés dans des locaux non prévus à cet effet et dans un environnement non connu des salariés.
Le permis de feu est un document OBLIGATOIRE, établi dans un but de prévention contre les incendies occasionnés lors des travaux par points chauds, avec renouvellement à chaque fois qu’il intervient sur le chantier un changement (lieu, nature des travaux, intervenants…).
La signature du permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, salarié) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
Il désigne ;
l’entreprise utilisatrice,
l’entreprise effectuant le travail,
la description du travail avec le lieu précis,
les heures de début et de fin, les personnes réalisant le travail,
les consignes particulières,
les risques signalés,
les moyens de protection (contre les projections),
les moyens d’alerte (numéro de téléphone à utiliser en cas de sinistre),
les moyens de secours de première intervention.
Document(s) joint(s):
Modèle de permis de feu – PDF