Dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité des parcours professionnels, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu la création d’un document d’information sur l’exposition aux facteurs de risques professionnels, inséré à l’article L.4121-3-1 du Code du travail.

Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 (entrés en vigueur le 1^er février 2012) définissent les modalités de mise en œuvre de la fiche de traçabilité des expositions liées à la pénibilité (liens en fin de §).

Plusieurs documents de nature individuelle et collective existaient déjà. Tel était le cas notamment de la fiche d’exposition des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux (ACD) ainsi que l’attestation d’exposition aux ACD remise aux travailleurs, ils sont supprimés (abrogés par le décret 2012-134).

Pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des fibres d’amiante l’employeur doit désormais établir une fiche d’exposition spécifique, précisée à l’article R. 4412-110.

C’est à l’employeur d’identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité. Cette identification doit passer par celle des postes, des situations de travail ou des activités professionnelles impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l’évaluation des risques (L. 4121-3) qui sont transcrits dans le DUER (document unique d’évaluation des risques – article R. 4121-1).

L’employeur qui ne remplit pas cette fiche ou ne l’actualise pas encourt une amende de 1 500 € maximum (3 000 € en cas de récidive), applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par ce manquement (nouvel Article R. 4741-1-1 du code du travail).

Ces facteurs de pénibilité sont les suivants (article D4121-5 nouveau du code du travail) :

1. Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1.
2. Au titre de l’environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
   c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1.
3. Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.
   3122-31 ; b) Le travail en équipes successives alternantes ; c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Pour chaque travailleur exposé (et pour chaque contrat de travail), la fiche doit mentionner :

a) Les conditions habituelles d’exposition, appréciées à partir du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) ;

b) La période durant laquelle cette exposition est survenue ;

c) Les mesures de prévention techniques, organisationnelles ou humaines mises en œuvre, ayant permis de supprimer, de réduire ou compenser les effets du niveau potentiel d’exposition ;

d) Les événements particuliers survenus, ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition.

Pour les travailleurs exposés à l’amiante, une fiche (article R.4412-110 du CdT) doit être remplie par l’employeur, cette fiche indiquant :

a) La nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

b) Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;

c) Les procédés de travail utilisés ;

d) Les équipements de protection collective et individuelle utilisés.

La fiche « Pénibilité » doit être actualisée lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié.

Pendant la durée de son contrat de travail, le salarié a accès à sa fiche, « sur sa demande auprès de l’employeur » et une copie doit systématiquement lui être remise lors de son départ de l’entreprise ou lors d’un arrêt de travail d’au moins 3 mois. La fiche doit également être transmise au service de santé au travail.

Voir en ligne : LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Télécharger : Modèle de fiche pénibilité (format Word – 86,5Ko)