Ces formations ne relèvent pas directement de l’article L4141-2 du code du travail (voir l’article : obligation générale de formation à la sécurité ), mais entrent dans le cadre d’actions de formation à la sécurité spécifiques. Elles ont pour objet de former les travailleurs aux postes de travail et aux risques particuliers que ces postes peuvent présenter.
Ces formations sont issues du Code du travail d’une part, ou des Recommandations ou des Dispositions Générales de la Sécurité sociale d’autre part, ces deux dernières normes étant édictées par les Comités Techniques Nationaux qui sont des instances paritaires.
Le tableau ci-après retrace les formations, parmi toutes celles qui existent, concernant au premier chef les travailleurs de la production cinématographique.
Obligations spécifiques de formation
| Salariés exposés à / utilisant des… | Document attestant la formation | Référence |
|---|---|---|
| Agents biologiques | R4425-6 et 7 CT | |
| Agents cancérigènes (CMR) | R4412-86 à 93 CT | |
| 1/ Appareils de levage : plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), chariots automoteur de manutention à conducteur porté, engins de chantier |
a) Autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement, pour la PEMP concernée. b) CACES délivré par un organisme testeur certifié pour une catégorie de PEMP déterminée. |
a) R4141-15 et R4323-55 à 57 CT + arrêté 2/12/1998 b) Recommandation R386 (PEMP), R389 (chariots automoteur), R372 (engins de chantier) |
| 2/ Autres appareils de levage | R4141-15 et R4323-55 à 57 CT | |
| Atmosphères explosives | Habilitation | R4227-49 CT |
| Bruit (85db ou plus) | R4436-1 CT | |
| Cordes | R4141-15 et R4323-89, 6° CT | |
| Echafaudages | R4141-15 et R4323-69 CT | |
| Ecrans de visualisation | R4542-16 | |
| Electricité | Habilitation | Décret n°88-1056 du 14/11/1988 et arrêté du 17/01/1989 |
| Equipements de protection individuelle (EPI) | R4323-104 à 106 CT | |
| Equipements de travail (personnel chargé de la maintenance et de la mise en œuvre). | R4323-1 à 5 CT | |
| Intervention dans une entreprise | R4512-15 CT | |
| Manutention manuelle | a) R4141-15 et R4541-8 et 9 CT b) Recommandation R367 |
|
| Opérations hyperbares | Certificat d’aptitude à l’hyperbarie délivré par un organisme agréé ou par l’entreprise autorisée par l’administration | Décret n°30-277 du 28/03/1990 et arrêté du 28/01/1991. |
| Pistolets de scellement à tir indirect | Attestation | Recommandation R196 |
| Produits chimiques | R4141-15 et R4412-38 CT | |
| Transport de matières dangereuses | Certificat de formation délivré par un organisme de formation agréé | Arrêté « ADR » du 1/06/2001 |
| Transport de voyageurs (plus de 8 places assises hors siège du conducteur) | Diplôme ou titre + attestation délivrée par un organisme de formation agréé | Décret n°2007-1340 du 11/09/2007 |
| Transport de marchandises (plus de 3,5 tonnes en PTAC) | Diplôme ou titre + attestation délivrée par un organisme de formation agréé | Décret n°2007-1340 du 11/09/2007 |
| Vibrations mécaniques | R4447-1 CT | |
| Maniement d’explosifs | Certificat de préposé au tir délivré par un organisme agréé | Arrêté du 26/05/97 modifié (31/01/00) |
| Soudage à l’arc | Certificat délivré par un organisme de formation agréé | Arrêté du 13/08/2004 |
| Sauveteur Secouriste du Travail (SST) | Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) délivrée par un moniteur d’entreprise ou un moniteur agréé | R4224-15 CT et arrêté du 19/03/1993 (liste des travaux dangereux) |
| Personnel du CHSCT (ou à défaut les DP) | L4614-14 à 16 CT |
Contenu et périodicité
| Salariés exposés à / utilisant des… | Contenu de la formation | Périodicité de la formation (formation continue) |
|---|---|---|
| Agents biologiques | Précautions à prendre, port et utilisation des EPI ; stockage et élimination des déchets, mesures à prendre en cas d’accident. | Répétée régulièrement, en fonction de l’évolution ou des modifications des procédés. |
| Agents cancérigènes (CMR) | Précautions à prendre, mesures d’exposition, port d’EPI, mesure à prendre en cas d’accident. | Répétée régulièrement et adaptée à l’évolution des techniques et des risques. |
| 1/ Appareils de levage : plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), chariots automoteur de manutention à conducteur porté, engins de chantier |
a) Evaluation de la compétence et de l’aptitude à la conduite (examen médical, contrôle des connaissances, connaissance des lieux) adaptée à la PEMP concernée. b) Evaluation de la compétence et de l’aptitude (examen médical, contrôle des connaissances) adaptée à la catégorie de PEMP concernée. |
a) Actualisée chaque fois que nécessaire.b) CACES valable 5 ans (10 ans pour engins de chantier). |
| 2/ Autres appareils de levage | Consignes et manœuvres nécessaires à la conduite en sécurité. | Durée et contenu de la formation adaptés à l’appareil de levage concerné, actualisée chaque fois que nécessaire. |
| Atmosphères explosives | Formation aux mesures de protection contre les explosions. | |
| Bruit (85db ou plus) | Formation adéquate sur le port des EPI, les méthodes de travail pour minimiser l’exposition, information des risques. Dispensée avec le concours du médecin du travail. |
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| Cordes | Formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage (renvoi à la formation générale de sécurité sur les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas de sinistre ou d’accident). | Renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des cordes. |
| Echafaudages | Formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées : renvoi à la formation générale de sécurité sur les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas de sinistre ou d’accident + précisions :compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation ;
sécurité lors du montage, démontage, de la transformation ; mesures de prévention des risques de chute ; mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques susceptibles d’être préjudiciables ; tout autre risque que les opérations peuvent comporter. |
Renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des cordes. |
| Ecrans de visualisation | Modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement dans lequel il est intégré. | Renouvelée chaque fois que l’organisation du poste est modifiée de manière substantielle. |
| Electricité | Connaître les risques et les méthodes de prévention, visite médicale d’aptitude, formation à la manœuvre des dispositifs de commande, de coupure, de réglage, de raccordement, formation aux méthodes de travail. | Recyclage des connaissances recommandée tous les trois ans, par contre, pour les travaux sous-tension, la durée de validité est limitée à l’année civile |
| Equipements de protection individuelle (EPI) | Entraînement au port des EPI, conditions d’utilisation et de mise à disposition. | Renouvelée aussi souvent que nécessaire. |
| Equipements de travail (personnel chargé de la maintenance et de la mise en œuvre). | Conditions d’exécution des travaux, formation aux matériels et outillages à utiliser. | Renouvelée et complétée chaque fois que nécessaire pour prendre en compte l’évolution des appareils et techniques. |
| Intervention dans une entreprise | Information des salariés de l’entreprise intervenante sur :les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés dans l’entreprise utilisatrice et les mesures de prévention ;
les zones dangereuses et les dispositifs collectifs et individuels de protection ; les voies d’accès au lieu de d’intervention et de circulation au sein du lieu. |
Avant chaque intervention. |
| Manutention manuelle | a) Instruction sur les gestes et postures (poids de la charge, centre de gravité). b) Référentiel de formation (durée : 3 jours) pour la conduite de transpalettes. |
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| Motocyclettes légères (jusqu’à 125 cm3). | Formation de trois heures pour les titulaires du permis B obtenu à compter du 1er janvier 2007. | Pas de renouvellement de la formation. |
| Opérations hyperbares | Formation aux procédures et aux règles de sécurité individuelle et collective, et examen médical. | Tous les dix ans. |
| Pistolets de scellement à tir indirect | Surveillance médicale et formation adaptée. | |
| Produits chimiques | Informations appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant le lieu de travail + formation sur les précautions à prendre (mesures d’hygiène, utilisation des EPI). | Renouvelée chaque fois que nécessaire. |
| Transport de matières dangereuses | Conformément à l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route : Présentation des réglementations relatives au transport de matières dangereuses, étiquetage des emballages, documents de transport, etc | Attestation de formation valable 5 ans |
| Transport de voyageurs (plus de 8 places assises hors siège du conducteur) | a) Formation initiale : formation longue de 280h minimum pour l’obtention d’un titre ou diplôme de niveau V de conducteur routier ou FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) de 140h, ou formation complémentaire de 35h si le conducteur a déjà un permis D ou ED de transport de marchandises. b) Formation continue : FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) de 35h pour tout titulaire d’une qualification initiale. | a) Néant.b) Renouvelée tous les cinq ans. |
| Transport de marchandises (NB : sont indiquées ici les dispositions qui entreront en vigueur au 10/09/2009) | a) Formation initiale : formation longue de 280h minimum pour l’obtention d’un titre ou diplôme de niveau V de conducteur routier ou FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) de 140h, ou formation complémentaire de 35h si le conducteur a déjà un permis C ou EC de transport de voyageurs. b) Formation continue : FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) de 35h pour tout titulaire d’une qualification initiale. | a) Néant.b) Renouvelée tous les cinq ans. |
| Vibrations mécaniques | Formation réalisée en lien avec le médecin du travail. Formation sur les mesures permettant de minimiser les risques, les valeurs limites d’exposition, les lésions possibles, le dépistage des symptômes, les pratiques professionnelles sûres. |
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| Maniement d’explosifs | Formation de 35 heures + stage de huit heures. | 4 mois |
| Soudage à l’arc | Formation sur les risques liés à l’utilisation de courant électrique, aux poussières et gaz, à la présence de matières inflammables, à la manipulation des pièces. | |
| Sauveteur Secouriste du Travail (SST) | Formation d’un salarié pour donner les premiers secours en cas d’urgence :dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Formation initiale de 12h, recyclage de 4h. La formation doit apprendre au salarié à : faire alerter les secours spécialisés et leur transmettre les informations nécessaires ; agir de la façon la plus appropriée à la situation ; pratiquer les gestes d’urgence. |
Formation de recyclage chaque année. |
| Personnel du CHSCT (ou à défaut les DP) | Durée : trois jours (entreprise de moins de 300 salariés). A pour objet :de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;de les initier aux méthodes pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail. La formation tient compte des spécificités de l’entreprise et de la branche. La formation de recyclage est adaptée aux demandes particulières du stagiaire. |
Renouvelée lorsque le membre du CHSCT a exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. |
En cas de non respect de l’obligation de formation et d’information à la sécurité (formation générale et formations spécifiques), le chef d’établissement est passible d’une amende de 3750€. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 9000€. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Si, à la suite d’un accident du travail, il est reconnu que l’absence de formation à la sécurité a été l’une des causes de l’accident, le chef d’entreprise peut être condamné au titre de l’infraction d’homicide involontaire . De même, s’il est reconnu que la formation de la victime était insuffisante, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute inexcusable.
Document(s) joint(s):
Autorisation de conduite – PDF