L’Assemblée nationale a adopté le 7 avril 2004 le texte définitif du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Elle prévoit :

• un droit individuel à la formation pour l’ensemble des salariés (20 heures par an, cumulable sur 6 ans),
• qu’ une partie de la formation pourra se dérouler en dehors du temps de travail et être rémunérée à hauteur de 50%,
• la création d’un contrat de professionnalisation pour les salariés à qualification insuffisante,
• le recours à l’apprentissage est facilité,
• les financements que les entreprises doivent apporter à la formation sont augmentés.

La Loi n°2004-391 a été promulguée le 4 mai 2004, elle a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.