Au JO du du 5 novembre 2008, un avis comportant une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’article 6 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié.

Cette liste contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression.

Le présent avis, qui est susceptible d’une mise à jour, remplace les avis précédents publiés au Journal officiel de la République française des 26 avril 2001, 14 février 2003, 9 octobre 2004 et 18 février 2007.

VOIR EN LIGNE :
Avis relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié