Lors de la réalisation de travaux ou d’activités, le salarié peut être confronté à des situations dangereuses pour lui ou pour la collectivité. La loi, à travers le Code du travail, protège ce dernier en lui donnant la possibilité de se retirer et/ou d’alerter de la situation dangereuse. La loi du 16 avril 2013 a complété cette protection par la création d’un droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale. Nous allons étudier, tour à tour, ces notions.

Droit de retrait

L’article L 4131-1 du Code du travail prévoit que tout salarié peut se retirer d’une « situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Ce droit doit s’exercer sans abus et en cas de danger manifeste pour l’intégrité de la personne. L’employeur ne peut demander au salarié, dans ce cas, de reprendre le travail tant que la situation dangereuse n’a pas disparu ou que les systèmes de protection n’ont pas été remis en place. Ce temps d’inaction du salarié est considéré comme temps de travail et ne peut être la cause d’une diminution de la rémunération. Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui a exercé son droit de retrait.

Droit d’alerte

Le même article L 4131-1 du Code du travail indique que le salarié doit prévenir son employeur de toute situation de danger au travail. Cette obligation doit permettre à l’employeur de faire cesser la situation dangereuse. Une fois, l’employeur prévenu et s’il survient un accident du travail en rapport avec la situation dangereuse, la faute inexcusable de l’employeur sera présumée, ce qui aura une incidence, notamment, en terme de prise en charge par l’assurance maladie de l’arrêt de travail.

Ces deux notions peuvent trouver à s’appliquer dans l’ensemble des situations de production, notamment, sur un tournage, en présence de machines défectueuses ou ne répondant pas aux normes de sécurité. Dans ce cadre, le salarié peut exercer ses droits d’alerte et de retrait.

Droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

La loi du 16 avril 2013 a créé ce nouveau droit d’alerte, qui permet à un salarié d’avertir son employeur lorsqu’il estime, de bonne foi, que « les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ». La sécurité au travail n’est plus exclusivement visée par le législateur, qui prend désormais aussi en compte les risques environnementaux et de santé publique. Ce type d’alerte vise la mise en circulation de produit toxique ou comportant un risque sanitaire majeur (atteinte à la santé des consommateurs, mise en danger par un produit défectueux, contamination par des substances dangereuses). Il est difficile de concevoir que ce droit d’alerte puisse s’exercer dans la production audiovisuelle et cinématographique, puisque les techniques employées font rarement courir de tels risques.

Ce droit d’alerte est encadré par une procédure très formelle. L’alerte doit être, en effet, communiquée par écrit à l’employeur, qui doit informer le lanceur d’alerte des suites données à sa demande dans un délai d’un mois. A défaut de réaction de l’employeur, le salarié pourra saisir le préfet, qui pourra prendre les mesures de police nécessaire. Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection contre les discriminations. A l’inverse, le salarié, qui aura agi de mauvaise foi en lançant une alerte fausse, pourra être puni de sanctions pénales.

P.-S.

Cet article a été co-rédigé par le CCHSCT de la Production Cinématographique et le CCHSCT de la Production Audiovisuelle dans le cadre de leur partenariat.