Sur le site de la CRAMIF un nouveau service vous permet de consulter le taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de votre établissement.
- Cette consultation s’effectue au moyen d’un code confidentiel en accès sécurisé qui vous sera adressé par voie postale au siège social à l’attention du directeur de l’entreprise, après inscription.
- Vous pouvez également déléguer à un mandataire (expert-comptable, cabinet de conseil…) de votre choix la possibilité d’accéder à ces informations. Celui-ci doit, au préalable, être inscrit à ce service.
- Vous pouvez à tout moment supprimer cette délégation ou changer de mandataire.
Pour l’année 2010, le taux collectif AT-MP de la Production de Films (92.1CA) sauf les artistes est fixé à 1,40%. Concernant les Artistes et pour toutes leurs activités (92.3AC) le taux est de 1,70%.
Voir en ligne : Consulter en ligne vos taux de cotisation AT/MP et votre compte employeur