Un décret du 18 décembre 2006 précise les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires et modifie le Code de la Sécurité sociale.
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Un décret du 18 décembre 2006 précise les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires et modifie le Code de la Sécurité sociale.