par Yves Beaumont | 12 Mar 2008 | Social
CONDITIONS DANS LESQUELLES UN ASSURÉ EN ARRÊT DE TRAVAIL EST AUTORISÉ À QUITTER SON DOMICILE. La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a aligné le dispositif de contrôle des arrêts de travail...
par Yves Beaumont | 8 Août 2005 | Social
DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS I – Affichage des horaires de travail Pour les salariés occupés selon un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire conformément à l’article L. 620-2 du Code du travail....
par Yves Beaumont | 24 Mai 2005 | Social
QUESTIONNAIRES DU CCHSCT AUX PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION DE FILMS Depuis 1991, tous les employeurs doivent procéder à l’évaluation des risques auxquels sont exposés leurs salariés. Depuis 2001, le résultat de cette évaluation des risques doit être transcrit...
par Yves Beaumont | 6 Oct 2003 | Social
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Une maladie peut également être reconnue professionnelle dans deux hypothèses : la maladie dont se...
par Yves Beaumont | 6 Oct 2003 | Social
Vos démarches Vous devez déclarer votre maladie professionnelle à votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant une « Déclaration de maladie professionnelle » (formulaire S6100) accompagnée de : L’attestation de salaire remise par votre employeur...
