En présence d’un danger, le salarié peut se retirer et doit alerter
Lors de la réalisation de travaux ou d’activités, le salarié peut être confronté à des situations dangereuses pour lui ou pour la collectivité. La loi, à travers le Code du travail, protège ce dernier en lui donnant la possibilité de se retirer et/ou d’alerter de la situation dangereuse. La loi du 16 avril 2013 a complété cette protection par la création d’un droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale.
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l’IdF
Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail Les principales missions de service public, confiées aux CARSAT, sont : Préparer et payer les retraites ; Intervenir en tant qu’expert afin d’aider les entreprises à évaluer leurs risques...
Liste des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF pour l'IdF
Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail Les principales missions de service public, confiées aux CARSAT, sont : Préparer et payer les retraites ; Intervenir en tant qu’expert afin d’aider les entreprises à évaluer leurs risques...
LA FICHE DE PÉNIBILITÉ
Dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité des parcours professionnels, la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu la création d’un document d’information sur l’exposition aux facteurs de risques...