par Yves Beaumont | 4 Nov 2010 | Production-régie
EXIGÉS PAR LE CODE DU TRAVAIL Le registre de sécurité Le registre de sécurité doit consigner les rapports d’intervention concernant les vérifications périodiques de tous les appareils ou machines qui doivent être vérifiés (Art. L. 4711-1 et R. 4323-26 du Code du...
par Yves Beaumont | 2 Nov 2010 | Articles, Brèves
Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale versées aux salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité,...
par Yves Beaumont | 22 Mar 2010 | Articles, Brèves
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles de la santé. L’aménagement du poste de travail peut permettre de mettre en œuvre une stratégie de prévention efficace. Les articles R.4542-1 à R.4542-19 du Code du travail prévoient que l’employeur...
par Yves Beaumont | 8 Fév 2010 | Articles, Brèves
Un arrêté du 20 janvier 2010 publié au JO du 3 février 2010 fixe les dates des interdictions complémentaires de circuler pour les transports de marchandises pour l’année 2010. Ces interdictions concernent les véhicules de + de 7,5T de PTAC affectés aux...
par Yves Beaumont | 18 Jan 2010 | Articles, Brèves
Sur le site de la CRAMIF un nouveau service vous permet de consulter le taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de votre établissement. Cette consultation s’effectue au moyen d’un code confidentiel en accès...
par Yves Beaumont | 7 Jan 2010 | Articles, Brèves
Le règlement CLP introduit de nouvelles définitions de danger, de nouveaux critères de classification, de nouveaux éléments de communications de danger : nouveaux pictogrammes, nouvelles phrases, en résumé de nouvelles étiquettes et également de nouvelles...
