par Yves Beaumont | 2 Juin 2005 | Articles, Brèves
Par le décret numéro 2005-277 en date du 25 mars 2005, l’article R. 412-2 du code de la route a été modifié. Le conducteur d’un véhicule est désormais responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans, précédemment sa responsabilité était...
par Yves Beaumont | 24 Mai 2005 | Social
QUESTIONNAIRES DU CCHSCT AUX PROFESSIONNELS DE LA PRODUCTION DE FILMS Depuis 1991, tous les employeurs doivent procéder à l’évaluation des risques auxquels sont exposés leurs salariés. Depuis 2001, le résultat de cette évaluation des risques doit être transcrit...
par Yves Beaumont | 23 Sep 2004 | Machinerie
Charges maximales d’utilisation des câbles, chaînes, cordages et accessoires de levage conformément aux prescriptions de l’annexe I du décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008. CABLES EN ACIER : CMU [1]maxi égale à 1/5 de...
par Yves Beaumont | 7 Juil 2004 | Hygiène-santé
Le gouvernement a décidé la mise en place d’un « plan canicule » afin de mieux anticiper et de mieux gérer l’évènement climatique extrême qu’est une canicule. Une circulaire du ministère du travail du 15 juin 2004 présente les mesures de ce plan qui...
par Yves Beaumont | 7 Juin 2004 | Décoration
Développé par le Département Ingénierie des Equipements de travail (IET) de l’INRS, ce disque d’équivalence permet une lecture facile de la plage de vitesse à adopter par la toupie pour un travail plus sûr. En faisant tourner le disque, on affiche dans la...
par Yves Beaumont | 18 Fév 2004 | Articles, Brèves
A le demande du Ministère de la Santé les experts ont dressé la liste de douze pathologies formellement incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Ces contre-indications s’appliqueront aux candidats au permis de conduire, ainsi qu’à tout...
