par Yves Beaumont | 13 Avr 2006 | Articles, Brèves
Le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, publié au Journal officiel du 17 mars 2006, il fixe les conditions de prise en charge de la carte à puce que le salarié utilisera dans le chronotachygraphe électronique qui sera obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne...
par Yves Beaumont | 21 Jan 2006 | Electricité
En liaison avec la protection contre les contacts indirects, l’utilisation de liaisons équipotentielles constitue un principe fondamental de sécurité. La liaison équipotentielle a pour but d’éviter qu’une différence de potentiel n’apparaisse...
par Yves Beaumont | 8 Août 2005 | Social
DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS I – Affichage des horaires de travail Pour les salariés occupés selon un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire conformément à l’article L. 620-2 du Code du travail....
par Yves Beaumont | 3 Août 2005 | Production-régie
Pour ce faire, au moins deux semaines avant le début du tournage, le producteur peut adresser un avis d’ouverture de chantier de production (déclaration de travaux au Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité du CCHS-CT de la production de films (Yves...
par Yves Beaumont | 3 Août 2005 | Production-régie
Pour ce faire, au moins deux semaines avant le début du tournage, le producteur peut adresser un avis d’ouverture de chantier de production (déclaration de travaux au Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité du CCHS-CT de la production de films (Yves...
par Yves Beaumont | 2 Juin 2005 | Articles, Brèves
“Par le décret numéro 2005-277 en date du 25 mars 2005, l’article R. 412-2 du code de la route a été modifié. Le conducteur d’un véhicule est désormais responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans, précédemment sa responsabilité était...
