par cchscinema | 21 Juin 2008 | Articles, Brèves
Communication de la Commission publiée au JOUE du 20 juin 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection...
par cchscinema | 12 Juin 2008 | Articles, Brèves
Afin de préparer la saison estivale, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative vient de présenter le plan national 2008 de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Une circulaire présente la version...
par cchscinema | 22 Avr 2008 | Articles, Brèves
Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire annonce l’obligation, à partir du 1er juillet 2008, de posséder, à bord de chaque voiture, un gilet rétro-réfléchissant et un triangle de...
par cchscinema | 14 Avr 2008 | Articles, Brèves
Le ministre chargé du travail Xavier Bertrand a lancé le 9 avril une campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), à destination des entreprises, des salariés et professionnels de santé. Diffusée notamment par le biais de la télévision, de...
par cchscinema | 27 Mar 2008 | Articles, Brèves
Un Arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 26 mars 2008 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Nouvelle...
par Yves Beaumont | 12 Mar 2008 | Social
CONDITIONS DANS LESQUELLES UN ASSURÉ EN ARRÊT DE TRAVAIL EST AUTORISÉ À QUITTER SON DOMICILE. La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a aligné le dispositif de contrôle des arrêts de travail...
