par cchscinema | 18 Oct 2008 | Articles, Brèves
Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008. La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer...
par cchscinema | 18 Oct 2008 | Articles, Brèves
Après une phase d’expérimentation au printemps 2008, la déclaration d’accident du travail dématérialisée est généralisée et disponible à toutes les entreprises au 1er septembre 2008. La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer...
par cchscinema | 12 Sep 2008 | Articles, Brèves
Les dispositions du code du travail concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés et le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans sont modifiées. Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 (JO du 4) modifie les articles suivants du Code du...
par Yves Beaumont | 4 Sep 2008 | Véhicules
Les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), de transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses à l’exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles, sont soumis à des...
par cchscinema | 9 Juil 2008 | Articles, Brèves
Campagne de la Prévention routière pour sensibiliser les conducteurs La somnolence au volant est un risque qui concerne tous les conducteurs. Elle est la 1re cause d’accident sur autoroute. Afin d’aider les conducteurs à faire des pauses réparatrices, l’association...
par cchscinema | 7 Juil 2008 | Articles, Brèves
Communication de la Commission publiée au JOUE du 1 juillet 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression. La...
