par cchscinema | 12 Fév 2007 | Articles, Brèves
Le renouvellement de la Charte AT/MP se veut un document de référence en matière de gestion AT-MP, garant de la qualité d’une prise de décision conforme à la réglementation et respectueuse des procédures. Elle permet aux salariés de la branche AT/MP que sont victimes...
par Yves Beaumont | 2 Jan 2007 | Articles, Brèves
Le Décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2006. Ce décret modifie les vitesses maximales...
par Yves Beaumont | 20 Déc 2006 | Articles, Brèves
Un décret du 18 décembre 2006 précise les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires et modifie le Code de la Sécurité sociale. VOIR EN LIGNE : Décret n° 2006-1627 du 18 décembre 2006 sur...
par Yves Beaumont | 18 Déc 2006 | Articles, Brèves
A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à neuf places, conducteur compris). Jusqu’à cette date, attacher deux enfants de moins de 10 ans avec...
par Yves Beaumont | 16 Nov 2006 | Articles, Brèves
“Le décret interdisant de fumer dans les lieux publics à compter du 1er février 2007 (sauf dans les cafés, tabacs, restaurants qui ont jusqu’au 1er janvier 2008) a été publié au Journal Officiel. L’interdiction s’applique désormais dans “”tous les...
par Yves Beaumont | 12 Oct 2006 | Articles, Brèves
Un Arrêté du 11 mars 2008 publié au JO du 26 mars 2008 établit la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient. Nouvelle...
