par Nadine BUGNOT | 25 Fév 2014 | Articles, Social
Les entreprises accueillent, dans le cadre de leurs parcours d’enseignement, des stagiaires. Ces derniers doivent être couverts par une convention de stage, qui définit les relations avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Cette convention n’est pas un...
par Nadine BUGNOT | 23 Déc 2013 | Social
Quand la présence d’un salarié SST est-elle obligatoire ? La présence d’un sauveteur-secouriste du travail (SST) sur le lieu de travail est obligatoire dans les ateliers effectuant des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant plus de vingt personnes pendant...
par Nadine BUGNOT | 5 Sep 2013 | Social
Lors de la réalisation de travaux ou d’activités, le salarié peut être confronté à des situations dangereuses pour lui ou pour la collectivité. La loi, à travers le Code du travail, protège ce dernier en lui donnant la possibilité de se retirer et/ou d’alerter de la situation dangereuse. La loi du 16 avril 2013 a complété cette protection par la création d’un droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale.
par Nadine BUGNOT | 7 Déc 2010 | Décoration
A compter du 18/12/2009, les employeurs dont les salariés sont exposés à une des substances faisant l’objet d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante devront faire réaliser au moins une fois par an, par un...
par Nadine BUGNOT | 7 Déc 2010 | Décoration
A compter du 1er décembre 2010 (Voir brève du 7 janvier 2010 et Lettre d’information n°4), les substances chimiques doivent être étiquetées selon les dispositions du règlement CLP. Ces étiquettes comportent de nouveaux pictogrammes de danger, une mention...