F.A.Q.

Voulu par et pour la branche de la production la déclaration de production constitue un outil essentiel à l’accompagnement des équipes pour que vos films se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité possible. Pour procéder à vos déclarations, rendez vous sur notre espace déclaration.

Plus besoin d’adresser votre déclaration au CCHSCT ; une fois saisie elle est automatiquement enregistrée dans la base. Vous pourrez imprimer cette déclaration afin de l’adresser par courrier aux autres destinataires : cramif/carsat, inspection du travail.

La déclaration de production peut aussi être faite par l’équipe de production. Pour cela rien de plus simple : Quel que soit votre statut, (Producteur, directeur de production, secrétaire ou assistante de production, régisseur, administrateur, etc.) il vous suffit de créer votre compte personnel avec une adresse mail et un mot de passe.

Le registre de prévention est le lieu où vous pouvez centraliser les informations utiles à la prévention  des risques et notamment celles rendues nécessaires par une évolution des conditions de réalisation de l’œuvre :

Il s’agit des documents qui formalisent l’organisation mise en place face aux risques propres au tournage et à sa préparation :

• De mesures liées à l’utilisation d’équipements spécifiques ou l’organisation d’activités particulières pouvant par exemple être mentionnées dans la feuille de service,
• Des équipements spécifiques (tournage en mer, par fortes chaleurs ou grand froid…),
• De consignes liées à une prise de vue particulière,
• Permis de feu (soudure, meulage, création d’effet impliquant l’utilisation du feu…)
• Note de calcul d’une structure, rapport d’expert.
• Vérification règlementaires (installations électriques, appareils de levage…)
• Diagnostics (plombs, amiante…)
• Etc.

Le registre de prévention doit vous permettre d’établir une communication entre les membres de l’équipe pour, d’une part les informer des risques et mesures prises pour les en protéger et d’autre part, leur permettre de remonter leurs observations relatives à l’état des locaux, du matériel, des équipements de toute nature et à l’existence de toutes causes susceptibles de présenter des dangers.

Ce dispositif doit notamment permettre à l’ensemble des salariés de participer activement à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail pour qu’au final la sécurité progresse dans notre branche d’activité.

Lors de la création de votre déclaration, l’application génère un code film qu’il vous appartient de communiquer à vos salariés pour qu’ils aient accès aux documents relatifs à la prévention et à sécurité que vous aurez stockés dans le registre de prévention 

Vous faites partie de l’équipe d’un film et voulez accéder au registre de prévention, indiquez ici le code film que vous a transmis la production.

L’employeur doit déclarer dans les 48h à partir du moment où il en a connaissance l’accident du travail dont un salarié a été victime.

Il n’appartient pas à l’employeur de juger de l’effectivité de l’accident et de remettre en cause la nécessité de cette déclaration.

Celle-ci sera systématiquement faite auprès de la CPAM dont relève le salarié, qui statuera sur la reconnaissance  en accident du travail.

Comme le prévoit l’arrêté du 15 octobre 2016, l’employeur adresse copie de la déclaration de l’accident du travail (DAT) au CCHSCT. Il peut pour cela la télécharger dans le registre prévention (A noter que le code film ne permet pas aux salariés d’accéder à ces DAT).