A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant devra occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à neuf places, conducteur compris). Jusqu’à cette date, attacher deux enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité était toléré.

Les sanctions encourues

Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s’exposent chacun à une amende forfaitaire de quatrième classe d’un montant de 135 euros. Le conducteur non attaché encourt également un retrait de 3 points du permis de conduire.

Il appartient aussi au conducteur de s’assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adéquat ; si cette règle de sécurité n’est pas respectée, il est passible d’une amende de 135 euros pour chaque enfant non attaché.